J.O. 249 du 25 octobre 2005
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Décret du 24 octobre 2005 portant nomination au comité des finances locales institué par l'article L. 1211-1 du code général des collectivités territoriales
NOR : INTB0500304D
Par décret en date du 24 octobre 2005, Mme Anne-Marie Charvet, déléguée interministérielle à la ville, est désignée en qualité de représentant de l'Etat au comité des finances locales, en remplacement de M. Robert Deville.